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Attribution des fréquences concernant les appareils types télécommandes radio domestiques. 

Harmonisation à la norme Européenne

1° Modification de l'attribution des fréquences 30.875 et 30.900 MHz.
2° Les fréquences autorisées en UE.

3° Les solutions de remplacement.
 

Modification de l'attribution des fréquences 30.875 Mhz et 30.900 Mhz


A compter du 1 janvier 2008, les fréquences  suivantes
ne sont plus attribuées à l'usage des installations radioélectrique de faible puissance :

30.875 MHz
30.900 MHz
30.950 MHz
71.325 MHz
71.375 MHz
71.775 MHz
407.700 MHz
407.900 MHz
407.925 MHz


Qui décide ?
C'est l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), qui est chargé en France de l'attribution des fréquences. (Nb avant 2005, l'ARCEP s'appelait l'ART). Site de l'ARCEP

Que signifie la décision de l'ARCEP ? (cliquez ici pour visualiser le texte )
La décision de l'ARCEP  du 15 juillet 2003 déclare que ces fréquences ne doivent plus être utilisées pour tous les usages de faibles portés,
(principalement l'usage de commande par radio) à partir du 1 janvier 2008.

Depuis 1996 la plupart des nouvelles installations sont équipées de télécommandes en fréquence 433.920 Mhz ou 
en fréquence 868 Mhz depuis 1998.
Ces deux fréquences sont conformes à la norme Européenne et les télécommandes en 433 ou 868 MHz sont plus petites.
Reste un certain nombre d'installations (individuelles et collectives) en fréquence 30.875 MHz ou 30.900 MHz, actuellement en parfait état de fonctionnement en France. (50.000, 100.000 ?)

La décision date du 15 juillet 2003 avec application au 1 janvier 2008.
Fin novembre 2007, la majorité des fabricants et distributeurs que nous avons contactés ignoraient totalement ce texte ! L'ARCEP semble avoir de sérieux problème de communication.
Comment se transmet l'information ? Qui de l'ARCEP, du fabricant, du distributeur, du revendeur, de l'installateur ou de l'utilisateur est responsable de la non-information ?

Les utilisateurs, pour qui la fréquence de travail de leur télécommande n'a strictement aucun intérêt, ne seront donc informés qu'a l'occasion d'une panne de leurs installations ! ( la durée de vie d'un récepteur radio est d'environ 9 ans)

Il est à noter que le texte de l'ARCEP ne fournis aucune explication :
  - Concernant le sort des installations actuellement en fonctionnement
  - Sur la légalité de l'achat et de la vente du matériel correspondant à ces fréquences
  - Sur les éventuelles sanctions applicables
  - Et surtout sur les moyens et les obligations à mettre en oeuvre pour diffuser l'information.

 


2° Les fréquences autorisées en Europe pour les systèmes de commandes à distances de faibles puissances sont :

 
26.957 MHz
//
27.283 MHz
Fréquences parfois perturbées par les CiBistes (perturbation de plus en plus rare) Document ARCEP / ART *
40.660 MHz
//
40.700 MHz
Fréquences sous-exploitées en France = Bonnes performances Document ARCEP / ART *
433.920 MHz. Fréquences très utilisées : portes, portails, alarmes, carillon, interphone sans fils...
Risque de grosses perturbations en centres villes.
(Exception pour le matériel fonctionnant en 433 "FM")
Document ARCEP / ART *
868.000 MHz
 //
 870.000 MHz.
La portée radio, un jour excellente, un jour médiocre,
est le point faible de cette gamme de fréquence. (perturbation par le réseau GSM en 900 MHz ?)
Document ARCEP / ART *







3° Les solutions de remplacement :

1° Par marque :
En principe, chaque fabricant a dans son catalogue un récepteur fonctionnant sous une des fréquences autorisées.
Pour mettre votre installation en conformité, il suffit de remplacer l'ensemble récepteur radio / télécommandes existant, par le même ensemble fonctionnant avec une fréquence conforme. 
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